🏸 Sochaux Badminton
Retour au site

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour :

1. Qui sommes-nous ?

Sochaux Badminton est un club de badminton loisirs.

  • Statut juridique : Association loi 1901
  • SIRET : 44772080600028
  • Siège social : Halle des Sports, 13 Promenade de la Rêverie, 25600 Sochaux
  • Email : contact@sochauxbadminton.com
  • Téléphone : 06.60.34.51.18
  • Responsable de la publication : Maxime Mettey (Président)

2. Engagement de confidentialité

Sochaux Badminton s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

3. Données collectées

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom complet : pour vous identifier et personnaliser notre réponse
  • Adresse email : pour vous répondre
  • Sujet et message : pour comprendre votre demande

Ces données sont collectées avec votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher obligatoire avant l'envoi du formulaire.

3.2 Navigation sur le site

Notre site n'utilise aucun cookie de suivi ou de publicité. Nous ne collectons pas de données de navigation, d'adresse IP, ni de données analytiques.

4. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées dans le seul but de :

  • Répondre à vos demandes d'information via le formulaire de contact
  • Gérer notre relation avec vous (futurs adhérents, demandes de renseignements)

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : en cochant la case de consentement dans le formulaire
  • L'intérêt légitime du club (article 6.1.f du RGPD) : pour répondre aux demandes d'information concernant nos activités

6. Destinataires des données

6.1 Équipe du club

Vos données sont accessibles uniquement aux membres autorisés du bureau de l'association qui gèrent les demandes de contact et les inscriptions.

6.2 Service tiers : FormSubmit

Le formulaire de contact utilise le service FormSubmit.co, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD :

  • FormSubmit ne stocke pas vos données
  • Le service transmet simplement vos messages par email
  • Les données transitent de manière sécurisée (HTTPS)
  • Politique de confidentialité de FormSubmit : https://formsubmit.co/privacy

6.3 Protection hCaptcha

Le formulaire utilise hCaptcha pour nous protéger contre le spam. hCaptcha peut collecter des données techniques limitées (adresse IP, user-agent) uniquement pour vérifier que vous n'êtes pas un robot.

  • Politique de confidentialité hCaptcha : https://www.hcaptcha.com/privacy

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

  • Messages de contact : conservés pendant 1 an à compter de la réception, puis supprimés
  • Données d'adhésion (si vous rejoignez le club) : conservées pendant la durée de votre adhésion + 3 ans (conformément aux obligations comptables)

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L'accès non autorisé
  • La divulgation, la modification ou la destruction
  • Les pertes accidentelles

Mesures de sécurité appliquées :

  • Transmission sécurisée des données (HTTPS/SSL)
  • Protection anti-spam (hCaptcha + honeypot)
  • Accès aux emails limité aux membres autorisés du bureau
  • Mots de passe sécurisés pour les comptes emails

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

9.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

9.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

  • Par email : contact@sochauxbadminton.com
  • Par téléphone : 06.60.34.51.18
  • Par courrier : Sochaux Badminton, Halle des Sports, 13 Promenade de la Rêverie, 25600 Sochaux

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'1 mois.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

11. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont traitées uniquement au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE.

Note : FormSubmit et hCaptcha peuvent utiliser des serveurs situés en dehors de l'UE, mais avec des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

12. Mineurs

Notre site ne cible pas spécifiquement les mineurs. Si un mineur souhaite nous contacter ou s'inscrire, il doit obtenir l'autorisation préalable de ses parents ou tuteurs légaux.

Conformément à notre politique, les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable ou disposer d'une autorisation parentale écrite pour pratiquer l'activité.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

14. Hébergement du site

Le site web est hébergé par :

  • Hébergeur : OVHcloud (VPS)
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Localisation des serveurs : France / Union Européenne

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Sochaux Badminton

Halle des Sports
13, Promenade de la Rêverie
25600 Sochaux

Email : contact@sochauxbadminton.com
Téléphone : 06.60.34.51.18

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le et est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Retour au site

© Sochaux Badminton. Tous droits réservés.

Réalisation par CO2M - WebDesign et Communication